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Arrêté du 4 décembre 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Mise à jour des règles d'enseignement du parachutisme

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2017 met à jour les règles pour enseigner le parachutisme en France, notamment sur les cartes professionnelles et les noms des centres de formation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-7 (Enseignement du sport par des ressortissants européens), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), R. 212-88 (Déclaration d'activité sportive pour les ressortissants UE/EEE) à R. 212-94 (Épreuve d'aptitude pour les enseignants de sports spécifiques), A. 212-175-11 (Inscriptions des établissements de formation en sport) et A. 212-175-12 (Formation en sports spécifiques : conditions d'habilitation) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011modifié portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme) portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des règles d'enseignement du parachutisme

Résumé. Les règles pour enseigner le parachutisme en France sont mises à jour, notamment sur les cartes professionnelles et les noms des centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références dans le code du sport

Résumé. Les mentions sont remplacées par des options pour les parcours traditionnels et accompagnés dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté modifié, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3