JORF n° 0099 du 27 avril 2017

Décret n° 2017-623 du 25 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif à la coopération en matière de sécurité maritime des eaux territoriales djiboutiennes, signé à Paris le 1er mars 2017 (1)

Décret n° 2017-624 du 25 avril 2017 portant publication de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008 (1)

Décret n° 2017-625 du 25 avril 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail, signées à Paris les 9 et 10 mars 2017 (1)

Arrêté du 10 avril 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes

Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables

Décret n° 2017-628 du 26 avril 2017 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer

Arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale

Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Décision du 14 avril 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon

Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Arrêté du 23 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes pour le recrutement par concours réservé aux élèves des ENS d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des académies de Besançon, de Caen, de Lyon, d'Orléans-Tours, de Strasbourg et du pôle universitaire de Toulouse

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

Arrêté du 18 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 20 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « JACKPOT »

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Arrêté du 25 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 13 avril 2017 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice

Arrêté du 14 avril 2017 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 14 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

Arrêté du 20 avril 2017 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2017, 2018 et 2019

Arrêté du 21 avril 2017 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l'année 2017, aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »

Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d'une caméra mobile

Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions

Arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 avril 2017 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites Natura 2000

Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012

Décret du 25 avril 2017 portant déclassement au titre des monuments historiques de l'immeuble dit « maison Girard » sis au 1, boulevard de la Sablière, à Bas-en-Basset (Haute-Loire)

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Décret du 25 avril 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Pierre JAMET

Décret du 26 avril 2017 portant nomination du président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. PERDU (Bruno)

Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan - Mme BLATMANN (Emmanuelle)

Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. MIGNOT (Gautier)

Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. VASSY (Luis)

Arrêté du 31 mars 2017 portant démission d'office d'un délégué consulaire à Francfort (Allemagne - 2e circonscription)

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

Décret du 25 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne - Mme LEVRAUT (Anne-Marie)

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 25 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Décret du 25 avril 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme MONCADA (Françoise)

Arrêté du 28 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 25 avril 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SURYANARAYANAN (Dharman)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination de directeurs d'écoles de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 20 avril 2017 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2017

Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros

Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de TSA

Décret du 25 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. POZZO DI BORGO (Jean-Claude)

Décret du 25 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. THEPOT (Pierre)

Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

Décision du 6 avril 2017 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers

Décret du 25 avril 2017 portant détachement (magistrature) - M. BEGRANGER (Gérald)

Décret du 25 avril 2017 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - M. COURTIAL (Jean)

Arrêté du 18 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 26 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 avril 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 25 avril 2017 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 25 avril 2017 portant nomination de la présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques - Mme LEVEQUE (Anne-Marie)

Décret du 26 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme GUILLOU (Marion)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord