JORF n°0099 du 27 avril 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Election du Président de la République
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2017-623 du 25 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif à la coopération en matière de sécurité maritime des eaux territoriales djiboutiennes, signé à Paris le 1er mars 2017 (1)
- Décret n° 2017-624 du 25 avril 2017 portant publication de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 novembre 2008 (1)
- Décret n° 2017-625 du 25 avril 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail, signées à Paris les 9 et 10 mars 2017 (1)
- Arrêté du 10 avril 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
- Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables
- Décret n° 2017-628 du 26 avril 2017 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer
- Arrêté du 19 avril 2017 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
- Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Décision du 14 avril 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
- Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
- Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
- Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
- Arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
- Décision du 12 avril 2017 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Arrêté du 23 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes pour le recrutement par concours réservé aux élèves des ENS d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 avril 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des académies de Besançon, de Caen, de Lyon, d'Orléans-Tours, de Strasbourg et du pôle universitaire de Toulouse
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Arrêté du 18 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
- Arrêté du 20 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « JACKPOT »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
- Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
- Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
- Arrêté du 25 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
- Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 23 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 13 avril 2017 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers de la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
- Arrêté du 14 avril 2017 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
- Arrêté du 14 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)
- Arrêté du 20 avril 2017 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2017, 2018 et 2019
- Arrêté du 21 avril 2017 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l'année 2017, aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat
- Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-636 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'enregistrement des contrôles d'identité par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale équipés d'une caméra mobile
- Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions
- Arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 avril 2017 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites Natura 2000
- Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020
- Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
- Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 avril 2017 portant déclassement au titre des monuments historiques de l'immeuble dit « maison Girard » sis au 1, boulevard de la Sablière, à Bas-en-Basset (Haute-Loire)
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 25 avril 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Pierre JAMET
- Décret du 26 avril 2017 portant nomination du président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
- Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. PERDU (Bruno)
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan - Mme BLATMANN (Emmanuelle)
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. MIGNOT (Gautier)
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. VASSY (Luis)
- Arrêté du 31 mars 2017 portant démission d'office d'un délégué consulaire à Francfort (Allemagne - 2e circonscription)
- Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne - Mme LEVRAUT (Anne-Marie)
- Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 25 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme MONCADA (Françoise)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 25 avril 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SURYANARAYANAN (Dharman)
- Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination de directeurs d'écoles de l'Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 20 avril 2017 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2017
- Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
- Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de TSA
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 25 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. POZZO DI BORGO (Jean-Claude)
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. THEPOT (Pierre)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense
- Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
- Décision du 6 avril 2017 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers
- Ministère de la justice
- Décret du 25 avril 2017 portant détachement (magistrature) - M. BEGRANGER (Gérald)
- Décret du 25 avril 2017 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat) - M. COURTIAL (Jean)
- Arrêté du 18 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 26 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 avril 2017 portant nomination de la présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques - Mme LEVEQUE (Anne-Marie)
- Décret du 26 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme GUILLOU (Marion)
- Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord
- Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 11 avril 2017 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Décision n° 2017-0294 du 7 mars 2017 autorisant la société DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (France) SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-NA-09 du 6 mars 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Objectif REC en Champagne
- Décision n° 2017-NA-10 du 6 mars 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la société A. Télé pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Strasbourg et Mulhouse du service de télévision à vocation locale dénommé Alsace 20
- Décision n° 2017-RE-01 du 20 mars 2017 modifiant le nom du service Ouest FM programme Forum
- Décision n° 2017-RE-02 du 20 mars 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-18 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plum'FM Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre de fréquence dénommé Plum'FM
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (La Réunion)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, d'inspecteurs des finances publiques
- Avis fixant le nombre de postes pour le recrutement par concours réservé aux élèves des ENS d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 2017)
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e délégué-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Bretagne
- Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e délégué-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de janvier
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de janvier
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de janvier
- Avis de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant l'organisation du ministère de la justice
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 23 avril 2017
- Résultats du tirage du Loto du lundi 24 avril 2017
- Résultats des tirages du Keno du lundi 24 avril 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 107
- Résultats du Loto Foot 7 n° 95
- Résultats du Loto Foot 7 n° 96
- Résultats du Loto Foot 7 n° 97
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces