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Arrêté du 21 avril 2017

portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Abrogé3 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne), D. 131-13 (Règlement d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) et D. 131-14 (Application des règles météo pour les avions français) ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques, La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,

Arrêtent :

Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 sur l'assistance météorologique à la navigation aérienne est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur un mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé3 juillet 2019

Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'assistance météorologique en aviation

Résumé. Un arrêté est publié pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne, avec des règles spécifiques.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, chef d'état-major des armées,

P. De Villiers

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

C. Orzechowski

En vigueur du samedi 27 mai 2017 au mardi 2 juillet 2019

Arrêté du 21 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe