Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2
Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.
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portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-11 (Règles d'assistance météorologique pour la navigation aérienne), D. 131-13 (Règlement d'assistance météorologique pour la navigation aérienne) et D. 131-14 (Application des règles météo pour les avions français) ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques, La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2
Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne annexé au présent arrêté est approuvé.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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7 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2
Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2
Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019
Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 2
Créé le 27 mai 2017 · Abrogé le 3 juillet 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 1er : Définitions
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 3 : Système mondial de prévisions de zone et centres météorologiques
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 4 : Observations et messages d'observations météorologiques
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 5 : Observations d'aéronef et comptes rendus d'aéronef
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 6 : Prévisions
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 8 : Renseignements climatologiques aéronautiques
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 9 : Assistance aux exploitants et aux membres d'équipage de conduite
Abrogé3 juillet 2019Chapitre 11 : Besoins de moyens de communication et utilisation de ces moyens
Abrogé3 juillet 2019Fait le 21 avril 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, chef d'état-major des armées,
P. De Villiers
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
C. Orzechowski
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 2
En vigueur du samedi 27 mai 2017 au mardi 2 juillet 2019