En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :

- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;

- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

II. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;

- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

- chargé de mission négociation des accords aériens internationaux auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;

- adjoint à un chef du bureau.

2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

- adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;

- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

3. A la sous-direction développement durable (SDD) :

- adjoint au chef de bureau de l'environnement (SDD1).

4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

- adjoint à un chef de bureau.

5. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

- adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;

- adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;

- adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile.

6. A la mission du droit des passagers (MDP) :

- adjoint à un chef de bureau.

7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :

- chargé de mission.

8. A la mission de la gestion des ressources :

- adjoint au chef de la mission.

III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chef du département administratif (STAC/DA).

IV. - Au secrétariat général :

- chef de projet chargé du plan administration exemplaire.

1. A la sous-direction des personnels (SDP) :

- adjoint à un chef de bureau ou de mission ;

- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- adjoint à un chef du bureau ;

- chef de la mission du système d'information financier ;

- chargé de mission à la mission des achats.

3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;

- adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;

- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).

4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :

- chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

- conseiller mobilité-carrière .

V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

- chef de domaine.

VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.

VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :

- adjoint au secrétaire général ;

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :

- adjoint au chef du service.

IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :

- chargé de mission communication au cabinet du directeur.

a) A la sous-direction des finances (SDFI) :

- chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;

- adjoint au chef du département recettes hors redevances.

b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :

- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;

- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;

- chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;

- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.

2. A la direction des opérations (DO) :

- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;

- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;

- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;

- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;

- chef du pôle finances et gestion.

XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- chef d'un pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- conseiller communication et relations publiques.

a) A la direction gestion des ressources (GR) :

- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR) ;

- adjoint au chef du pôle formation et compétences .

b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :

- adjoint au chef du pôle licences ;

- adjoint au chef du pôle examens .

c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :

- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;

- adjoint au chef de pôle sécurité aéroportuaire ;

- adjoint au chef de pôle personnels de l'aviation civile .

d) A la direction technique sûreté :

- adjoint au chef de pôle méthodes de sûreté ;

- adjoint au chef de pôle agréments de sûreté.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane, océan Indien ;

- chef de cabinet ;

- adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;

- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.

XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

- chef du département admission et vie des campus ;

- chef du département langues, sciences humaines et sociales ;

- conseiller juridique.

XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :

1. Au secrétariat général :

a) A la direction financière (MF/SG/FI) :

- chef du département des affaires financières ;

- chef du département de la comptabilité analytique ;

- chef du département audit et contrôle internes.

b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;

- chef du département des marchés.

c) A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :

- chef du département administration.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;

- chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;

- chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;

- chef du pôle d'analyse quantitative

3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :

- conseiller juridique du directeur ;

- chef du département finances ;

- chef du département des ressources humaines ;

- chef du département achats publics.

4. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :

- chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission de la gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

• chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
• chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
• chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction du développement durable :

- chef du bureau de l'environnement (SDD1).

5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

• chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
• chef du bureau des études économiques (SDE3).

6. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

• chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
• chef du bureau des immatriculations (SDT3).

7. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

• chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
• chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
• chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile.

8. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

II. - Au secrétariat général :

- chargé de mission audit interne.

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- chef de bureau.

2. A la sous-direction des affaires juridiques :

• adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
• chef du bureau du contentieux (SDJ2).

3. A la sous-direction des personnels (SDP) :

• chef de la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH) ;
• chef de bureau ;
• chef du centre de gestion des ouvriers ;
• chargé de mission contrôle de gestion et qualité.

4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :

• chargé de corps des attachés d'administration ;
• chargé de mission modernisation des fonctions support.

III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général.

VI. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

- chef du domaine gestion des ressources.

VII. - A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

a) A la sous-direction des finances (SDFI/D) :

• chef du département des dépenses et recettes hors redevances ;
• chargé de mission du pilotage du pôle achat de la DSNA.

b) A la sous-direction des ressources humaines :

• chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
• adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

• secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
• secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au chef de domaine support général .

VIII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

• directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
• adjoint à un directeur technique.

a) A la direction gestion des ressources :

• adjoint au directeur gestion des ressources ;
• chef de pôle formation et compétences.

b) A la direction technique personnels navigants :

• chef de pôle licences ;
• chef de pôle examen .

c) A la direction technique coopération européenne et règlementation de sécurité :

• chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
• chef du pôle sécurité aéroportuaire .

d) A la direction technique sûreté :

• chef du pôle méthodes ;
• chef du pôle agréments de sûreté.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

• délégué territorial ;
• référent territorial ;
• chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

X. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

• chef du département ressources humaines ;
• chef du département finances.

XI. - A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :

- adjoint au directeur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.