Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 3
Créé le 28 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2019
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Promotion des fonctionnaires dans l'aviation civile).
1. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
- chargé de mission négociation des accords aériens internationaux auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens ;
- adjoint à un chef du bureau.
2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
3. A la sous-direction développement durable (SDD) :
- adjoint au chef de bureau de l'environnement (SDD1).
4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- adjoint à un chef de bureau.
5. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
- adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (SRD1) ;
- adjoint au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2) ;
- adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile.
6. A la mission du droit des passagers (MDP) :
- adjoint à un chef de bureau.
7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
- chargé de mission.
8. A la mission de la gestion des ressources :
- adjoint au chef de la mission.
III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administratif (STAC/DA).
IV. - Au secrétariat général :
- chef de projet chargé du plan administration exemplaire.
1. A la sous-direction des personnels (SDP) :
- adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (MSIRH).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- adjoint à un chef du bureau ;
- chef de la mission du système d'information financier ;
- chargé de mission à la mission des achats.
3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
4. A la mission du management du changement et des compétences (MC2) :
- chargé de mission tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- conseiller mobilité-carrière .
V. - Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :
- chef de domaine.
VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :
- adjoint au secrétaire général ;
- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
- adjoint au chef du service.
IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des finances (SDFI) :
- chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
- adjoint au chef du département recettes hors redevances.
b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
- chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
2. A la direction des opérations (DO) :
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
- chef du pôle finances et gestion.
XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- chef d'un pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Promotion des fonctionnaires dans l'aviation civile) ;
- conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/DIR) ;
- adjoint au chef du pôle formation et compétences .
b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
- adjoint au chef du pôle licences ;
- adjoint au chef du pôle examens .
c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
- adjoint au chef de pôle sécurité aéroportuaire ;
- adjoint au chef de pôle personnels de l'aviation civile .
d) A la direction technique sûreté :
- adjoint au chef de pôle méthodes de sûreté ;
- adjoint au chef de pôle agréments de sûreté.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane, océan Indien ;
- chef de cabinet ;
- adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département admission et vie des campus ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
- conseiller juridique.
XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
- chef du département des affaires financières ;
- chef du département de la comptabilité analytique ;
- chef du département audit et contrôle internes.
b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
- adjoint au directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine ;
- chef du département des marchés.
c) A la direction centrale des activités commerciales (MF/D2C) :
- chef du département administration.
2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- chef du département de la gestion des procédures collectives (à compter du 1er janvier 2017) ;
- chef du département de la gestion individualisée et de la paye (à compter du 1er janvier 2017) ;
- chef du département de l'action sociale, de santé et de sécurité au travail ;
- chef du pôle d'analyse quantitative
3. A la direction du centre de Toulouse (MF-DCT) :
- conseiller juridique du directeur ;
- chef du département finances ;
- chef du département des ressources humaines ;
- chef du département achats publics.
4. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/DSR/DIRs) :
- chef de la division administration d'une des directions interrégionales Île-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest, et Sud-Ouest.
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