JORF n°0099 du 27 avril 2017

Décret du 25 avril 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Luis VASSY, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de M. Roland DUBERTRAND, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault