La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 18 avril 2017,

Arrête :

Fait le 20 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil