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Arrêté du 20 avril 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission maritime

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour la pêche et la gestion de l'environnement marin, en réduisant le nombre d'enseignants.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer) portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin) portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 18 avril 2017,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission nationale

Résumé. La commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin change sa composition pour inclure moins d'enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017
Article 1
Article 2