En vigueur depuis le 28 avril 2017 · Dernière version le 15 novembre 2025
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Gestion des sujets d'examens pour les études de santé
L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation (Accès au troisième cycle des études de médecine), des banques nationales de sujets des épreuves des concours d'internat d'accès au troisième cycle des études de pharmacie et d'odontologie, mentionnées respectivement aux articles D. 633-2 (Préparation des sujets du concours d'internat en pharmacie) et R. 634-2 (Préparation des sujets de concours pour les études en odontologie) de ce même code, sont assurées par des conseils scientifiques.
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