Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres Ier et II, notamment ses articles L. 621-8 et R. 621-10 ;
Vu l'arrêté portant classement au titre des monuments historiques de la maison Girard, en totalité, à Bas-en-Basset, en date du 21 décembre 2010 ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 3 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 9 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bas-en-Basset, en date du 25 mars 2016 ;
Vu la demande de déclassement de M. Cyril Paul BARDOT-GIRARD, propriétaire indivis, en date du 30 septembre 2015 ;
Vu la demande de déclassement de M. Xavier Marcel Louis BARDOT-GIRARD, propriétaire indivis, en date du 26 novembre 2015 ;
Vu la demande de déclassement de Mme Hélène Marie Madeleine BARDOT-GIRARD, épouse BONDIVENNE, propriétaire indivis, en date du 28 novembre 2015 ;
Vu la demande de déclassement de Mme Cécile Marie Odette BARDOT-GIRARD, propriétaire indivis, en date du 20 mai 2016 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Considérant que l'arrêté portant classement au titre des monuments historiques de la maison Girard, en totalité, à Bas-en-Basset, en date du 21 décembre 2010, a eu pour motif la nécessité de conserver dans son cadre d'origine « un très rare exemplaire de papier panoramique, maintenu dans un exceptionnel état de préservation » ; que le délabrement de la maison est désormais tel qu'il menace la préservation de cet ensemble pictural ;
Considérant que l'ensemble de papiers peints panoramiques des années 1800-1810 abrité dans l'immeuble dit maison Girard sis au 1, boulevard de la Sablière, à Bas-en-Basset (Haute-Loire), a depuis fait l'objet d'un don par les propriétaires à la commune de Bas-en-Basset, qui a accepté ce don, en vue d'opérer la dépose définitive et la restauration de ces papiers peints ;
Considérant que, de ce fait, le motif qui avait fondé le classement ayant disparu, et l'intérêt public qui s'attache à la conservation des papiers peints étant assuré par l'engagement pris par la commune, rien ne s'oppose en conséquence à l'abrogation du classement de la maison Girard,
Décrète :
