Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles)Art. L.5217-1Création et fonctionnement des métropolesLa métropole est un regroupement de communes pour améliorer leur territoire ensemble, avec des règles spécifiques pour sa création et ses compétences. et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole)Art. L.5217-2Compétences d'une métropoleLa métropole gère des zones d'activité, des équipements culturels et sportifs, le tourisme, l'enseignement supérieur, l'aménagement du territoire, la politique de l'habitat et de la ville. ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités)Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivitésLa loi de 2017 donne plus d'autonomie à Paris et ses maires, tout en simplifiant les règles pour mieux gérer la ville. relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté urbaine du Grand Dijon du 6 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ahuy du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Bressey-sur-Tille du 24 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Bretenière du 14 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chenôve du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur du 21 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Corcelles-les-Monts du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Crimolois du 20 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Daix du 28 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Dijon du 20 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fénay du 29 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Flavignerot 13 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Fontaine-lès-Dijon du 4 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Hauteville-lès-Dijon du 5 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Longvic du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Magny-sur-Tille du 17 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Marsannay-la-Côte du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Neuilly-lès-Dijon du 31 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ouges du 22 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Perrigny-lès-Dijon du 27 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Quetigny du 21 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Apollinaire du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Sennecey-lès-Dijon du 24 mars 2017,
Décrète :