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Décret n°2017-635 du 25 avril 2017

portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »

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Création de la métropole Dijon Métropole

Résumé. Un décret crée la métropole Dijon Métropole en remplaçant l'ancienne communauté urbaine, avec des responsabilités comme gérer les déchets et les écoles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu la délibération de la communauté urbaine du Grand Dijon du 6 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Ahuy du 3 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Bressey-sur-Tille du 24 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Bretenière du 14 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chenôve du 3 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur du 21 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Corcelles-les-Monts du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Crimolois du 20 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Daix du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Dijon du 20 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Fénay du 29 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Flavignerot 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Fontaine-lès-Dijon du 4 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Hauteville-lès-Dijon du 5 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Longvic du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Magny-sur-Tille du 17 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Marsannay-la-Côte du 3 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Neuilly-lès-Dijon du 31 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Ouges du 22 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Perrigny-lès-Dijon du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Quetigny du 21 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Apollinaire du 10 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Sennecey-lès-Dijon du 24 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Création d'une métropole à Dijon

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant l'ancienne communauté urbaine du Grand Dijon.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Création de Dijon Métropole

Résumé. Un groupe de villes autour de Dijon s'unit pour former une grande entité appelée "Dijon Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Composition de la métropole Dijon Métropole

Résumé. La métropole Dijon Métropole est composée de 25 communes autour de Dijon.

La métropole Dijon Métropole est constituée des communes suivantes :

Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Compétences de la métropole Dijon Métropole

Résumé. La métropole Dijon Métropole a des responsabilités comme gérer les fourrières, aider avec les déchets médicaux, s'occuper des écoles et protéger les rivières.

La métropole Dijon Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

– création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules ;

– création et gestion de fourrière pour chiens dangereux ;

– proposer des prestations accessoires aux producteurs et aux détenteurs de déchets d'activités de soins ;

– lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;

– gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Siège de la métropole Dijon Métropole

Résumé. La métropole Dijon Métropole a son siège situé au 40, avenue du Drapeau à Dijon.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 40, avenue du Drapeau, 21000 Dijon.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Rôle du trésorier de Dijon Municipale

Résumé. Le trésorier de Dijon Municipale est aussi le comptable de la métropole Dijon Métropole.

Le trésorier de Dijon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Dijon Métropole.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Maintien des règles budgétaires pour Dijon Métropole en 2017

Résumé. En 2017, la métropole Dijon Métropole continue d'utiliser les mêmes règles budgétaires que celles de l'ancienne communauté urbaine.

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Budget de la commune), précédemment utilisées par la communauté urbaine.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Publication des statuts de la métropole

Résumé. Les statuts de la métropole Dijon Métropole doivent être publiés dans le recueil des actes de la préfecture.

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'aménagement du territoire et de l'intérieur sont responsables de son application.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Décret n°2017-635 du 25 avril 2017
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