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Décret n°2017-629 du 25 avril 2017

prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

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Renouvellement et réforme du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le décret renouvèle le Conseil national de la culture scientifique pour cinq ans et modifie ses règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 111-1 (Objectifs de la politique nationale de recherche), L. 111-5 (Encouragement de l'esprit scientifique dans l'éducation) et L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 17 (Présentation quinquennale d'un livre blanc sur l'enseignement supérieur et la recherche) ;

Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 modifié relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Renouvellement du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour cinq ans.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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Modification du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle change ses règles de fonctionnement et sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Décret n°2017-629 du 25 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3