Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 111-1 (Objectifs de la politique nationale de recherche)Art. L.111-1Objectifs de la politique nationale de rechercheLa politique nationale encourage la recherche, partage la culture scientifique et utilise les résultats pour aider la société., L. 111-5 (Encouragement de l'esprit scientifique dans l'éducation)Art. L.111-5Encouragement de l'esprit scientifique dans l'éducationLes écoles, universités et médias doivent encourager la curiosité et l'innovation pour promouvoir la culture scientifique. et L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique)Art. L.112-1Les objectifs de la recherche publiqueLa recherche publique vise à progresser dans tous les domaines, partager les connaissances librement, et collaborer avec des associations pour répondre aux défis sociétaux. ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 17 (Présentation quinquennale d'un livre blanc sur l'enseignement supérieur et la recherche)Art. 17Présentation quinquennale d'un livre blanc sur l'enseignement supérieur et la rechercheLe gouvernement présente au Parlement un livre blanc sur l'enseignement supérieur et la recherche tous les cinq ans. ;
Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 modifié relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,
Décrète :