Créé le 28 avril 2017
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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Décret n°2017-629 du 25 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-5 et L. 112-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 modifié relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 2 → Version 3Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 3 → Version 4Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 5-1
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3 modifiés
Créé le 28 avril 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017
Décret n°2017-629 du 25 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3