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Arrêté du 10 avril 2017

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des pays concernés par certaines dispositions administratives

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2017 met à jour la liste des pays concernés par certaines règles administratives et désigne une responsable pour l'appliquer.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 (Création d'un système informatique pour les étudiants étrangers) autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,

Arrête :

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Modification de la liste des pays concernés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des pays concernés par certaines dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2017 confie à la directrice de la culture et de l'enseignement la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,

A. Grillo

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Arrêté du 10 avril 2017
Article 1
Article 2