A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe
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Arrêté du 10 avril 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :
Créé le 28 avril 2017
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
A. Grillo