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Modification de la liste des pays concernés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 (Création d'un système informatique pour les étudiants étrangers) autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. Annexe
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En vigueur depuis le 28 avril 2017
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,
A. Grillo