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Arrêté du 25 avril 2017

fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Résumé. Les mandats des membres des comités de lutte contre le VIH sont prolongés jusqu'à fin mai 2017, sauf en Île-de-France où ils durent jusqu'à fin décembre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-11 (Organisation des soins de premier recours), L. 6121-2 (Organisation sanitaire : objectifs et adaptations) et D. 3121-34 (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) et suivants du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1 (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 (Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH) relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

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Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Résumé. Les mandats des membres des comités de lutte contre le VIH sont prolongés jusqu'au 31 mai 2017, sauf en Île-de-France où ils durent jusqu'à fin décembre.

Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 31 mai 2017, à l'exception des membres des comités de l'Ile-de-France qui sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2017. Jusqu'à ces dates, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles que définies au 31 décembre 2015.

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Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des membres des comités de lutte contre le VIH jusqu'à fin mai 2017, sauf en Île-de-France où c'est jusqu'à fin décembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2017.

Marisol Touraine

Arrêté du 25 avril 2017
Article 1
Article 2