Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 2017

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Dijon

Résumé. L'école de formation des enseignants à Dijon a son autorisation renouvelée pour plusieurs années, avec des règles précises sur les diplômes qu'elle peut donner.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Dijon) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon en date du 20 février 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon en date du 27 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat et de l'éducation de Dijon

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Dijon voit son accréditation renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon, créée au sein de l'université de Dijon, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation pour des masters en éducation

Résumé. Un arrêté précise les mentions de master que l'école supérieure du professorat et de l'éducation peut délivrer.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une école de formation

Résumé. La rectrice de Dijon et le président de l'université sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école de formation des enseignants.

La rectrice de l'académie de Dijon, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Arrêté du 24 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3