Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
Créé le 28 avril 2017
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Créé le 28 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 3 mars 2017.
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Fait le 3 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Landais