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Arrêté du 3 mars 2017

fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

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Modification des primes pour les greffiers militaires

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les primes pour les greffiers militaires des affaires pénales, en supprimant une bonification et en précisant les nouvelles conditions.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers militaires

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains greffiers militaires.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux greffiers militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour les greffiers militaires

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire pour les greffiers militaires des affaires pénales est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le 3 mars 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 3 mars 2017.

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Primes pour le personnel des affaires pénales militaires

Résumé. Un arrêté de 2017 explique les primes pour les employés des affaires pénales militaires, avec des montants différents selon leur travail.

Fait le 3 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Landais

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe