Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 avril 2017

portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des statuts de l'UNAASS

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2017 valide les règles de l'UNAASS, une union d'associations qui aide les patients à mieux accéder aux soins.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Union nationale des associations d'usagers du système de santé

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2017 agrée les statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 avril 2017, sont agréés les statuts, figurant en annexe du présent arrêté, de l'« Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique (Création d'une Union nationale des associations d'usagers du système de santé).

Arrêté du 24 avril 2017
Annexe