Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé,
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu la décision du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'application à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Décide :
Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour les déplacements en métropole et outre-mer fixée à quatre-vingt-dix euros par nuitée. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.
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Les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et le directeur général peuvent percevoir une indemnité d'hébergement ou une indemnité de mission dans la limite de deux fois le taux maximal fixé à l'article 1 ci-dessus pour leurs déplacements en métropole et outre-mer, et dans la limite de deux fois et demie ce même taux pour leurs déplacements à l'étranger, dans le cas où l'indemnité journalière fixée en annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisée serait moins favorable à ce taux. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.
Les agents de l'Autorité qui les accompagnent peuvent bénéficier des dispositions du précédent alinéa sur décision du directeur général.
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La présente décision est prise pour une durée de deux ans.
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La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La décision du 23 septembre 2011 susvisée est abrogée.
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Fait à Paris, le 11 avril 2017.
Le président,
S. Soriano