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Arrêté du 19 avril 2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu la décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie mentionnée au I du présent article dispose d'une avance d'un montant de 35 700 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé.

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Article 2

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances		 MONTANT
de l'avance
(en euros)		 PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)		 ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes		 ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 300 000 8 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 400 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 113 000 6 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 480 000 5 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 100 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 1 053 000 10 300 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) 386 000 8 800 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 523 000 7 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 100 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 203 000 3 000 Le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin Le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

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Article 3

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

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Article 4

I. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, à compter du 1er mai 2017. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti.

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Article 5

L'arrêté du 22 août 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Article 6

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

G. Ricard

Arrêté du 19 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6