JORF n° 0072 du 25 mars 2017

Décret n° 2017-385 du 24 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2017-386 du 23 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014 (1)

Arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

Arrêté du 13 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe)

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon

Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité

Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne

Arrêté du 8 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 13 mars 2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité (NP 2910), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire

Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)

Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires

Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis Centre-Limousin » (rectificatif)

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (rectificatif)

Décret du 23 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LOBBEDEY (Virginie)

Décret du 23 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MEFTAH (Jean-Claude)

Arrêté du 20 mars 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Décret du 23 mars 2017 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire générale

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

Arrêté du 17 mars 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Maine-et-Loire

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Décret du 23 mars 2017 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination du représentant en qualité d'observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA ORSA)

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer