JORF n°0072 du 25 mars 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2017-386 du 23 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014 (1)
- Arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 13 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe)
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon
- Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII
- Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
- Arrêté du 13 mars 2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité (NP 2910), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire
- Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
- Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
- Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis Centre-Limousin » (rectificatif)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LOBBEDEY (Virginie)
- Décret du 23 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MEFTAH (Jean-Claude)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
- Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 13 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien
- Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire générale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
- Arrêté du 17 mars 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Maine-et-Loire
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 23 mars 2017 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination du représentant en qualité d'observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Conseil constitutionnel
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Loir-et-Cher)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un poste d'expert dans les technologies de systèmes d'exploitation et de virtualisation au sein de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un poste d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un poste d'expert en développement d'algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un poste d'expert en développement d'algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces