Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0072 du 25 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2017-3852 articles · 24 mars 2017
Modification des zones d'abattage préventif pour contrôler la grippe aviaire

Décret n° 2017-385 du 24 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2017-3863 articles · 23 mars 2017
Accord de coopération en matière de défense entre la France et la Guinée

Décret n° 2017-386 du 23 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014 (1)

Décret2017-3874 articles · 23 mars 2017
Lien entre une école d'architecture et une université

Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité

Décret2017-3884 articles · 23 mars 2017
Création d'associations entre écoles d'architecture et universités

Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

Décret2017-3895 articles · 23 mars 2017
Modification des règles d'importation/exportation de tissus et cellules humains

Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire

Décret2017-3902 articles · 23 mars 2017
Extension du financement pour l'aide médicale urgente

Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)

Décret2017-39112 articles · 23 mars 2017
Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense

Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté3 articles · 20 mars 2017
Règles de vote pour les Français à l'étranger lors de l'élection présidentielle

Arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

Arrêté1 article · 13 mars 2017
Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne à La Réunion

Arrêté du 13 mars 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe)

Arrêté4 articles · 16 mars 2017
Création d'une zone protégée dans l'Ain pour préserver la nature

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)

Arrêté8 articles · 21 mars 2017
Règles de pêche pour l'espadon en Méditerranée

Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon

Arrêté0023 mars 2017

Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté1 article · 2 mars 2017
Correction d'erreurs de format dans les descriptions techniques

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

Arrêté9 articles · 27 février 2017
Création du CAP en signalétique et décors graphiques

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté9 articles · 27 février 2017
Création du CAP Ebéniste

Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté12 articles · 2 mars 2017
Création du baccalauréat pro Technicien Gaz

Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté10 articles · 10 mars 2017
Création du BEP Métiers du gaz

Arrêté du 10 mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 17 mars 2017
Renouvellement d'accréditation pour une école d'enseignement

Arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne

Arrêté1 article · 8 mars 2017
Autorisation pour PREVENCEM d'assister les responsables de sécurité

Arrêté du 8 mars 2017 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté6 articles · 13 mars 2017
Mise à jour des normes pour les experts-comptables

Arrêté du 13 mars 2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité (NP 2910), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté8 articles · 20 mars 2017
Gestion financière des services historiques de la défense

Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense

Arrêté17 articles · 7 mars 2017
Modification des règles pour les administrateurs et mandataires judiciaires

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

Arrêté5 articles · 22 mars 2017
Nouveaux règles pour les aumôniers en prison

Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires

Arrêté7 articles · 9 mars 2017
Réglementation de l'enseignement des premiers secours par les pompiers

Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire

Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté12 articles · 22 mars 2017
Modification des règles d'isolation thermique des bâtiments

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté4 articles · 22 mars 2017
Mise à jour des règles sur les émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Correction d'un arrêté sur l'agrément d'une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis Centre-Limousin » (rectificatif)

Arrêté1 article · 28 février 2017
Modification des conditions d'obtention de brevets d'animateur fédéral pour la gymnastique

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (rectificatif)

Informations parlementaires7
Voir 7 textes
Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'Éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur en droit public

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental dans le Loir-et-Cher

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Loir-et-Cher)

Avis1 article
Concours de recrutement pour chirurgiens-dentistes en 2017

Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

Avis1 article
Annonce de postes vacants de directeurs d'hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Offres d'emploi pour des postes de direction dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en technologies de systèmes

Avis de vacance d'un poste d'expert dans les technologies de systèmes d'exploitation et de virtualisation au sein de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en technologies à Rosny-sous-Bois

Avis de vacance d'un poste d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en algorithmes innovants

Avis de vacance d'un poste d'expert en développement d'algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en algorithmes à Rosny-sous-Bois

Avis de vacance d'un poste d'expert en développement d'algorithmes innovants au sein de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Poste vacant de directeur des affaires culturelles à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur.rice des affaires culturelles (région Mayotte)

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du mercredi 22 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 mars 2017

Mesures nominatives

47 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2017
Changement de poste pour Agathe Le Nahénéc

Arrêté du 20 mars 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Conditions financières pour un régisseur d'avances au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Nomination d'un général à la tête de la sécurité diplomatique

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Fin des fonctions de Bernadette Depehi-Chero

Arrêté du 13 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'un nouvel administrateur à l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination d'un membre suppléant dans un comité financier

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Autorisation de départ en retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'un directeur régional adjoint pour les Hauts-de-France

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire générale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Modification d'un prénom dans un arrêté ministériel

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin saoudien

Arrêté du 17 mars 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Remplacement d'huissiers de justice à Boulogne-sur-Mer

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Bordeaux

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Modification de statut pour deux notaires

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Changement de commissaire-priseur et modification du nom d'une société

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Dissolution d'une société de commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Nomination d'un notaire en Guadeloupe

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Nomination de trois nouvelles notaires salariées à Rennes

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée à Orthez

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée à Oyonnax

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Nomination de nouvelles huissières et changement de nom d'une société

Arrêté du 17 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 17 mars 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'un directeur-adjoint du travail

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'un directeur-adjoint du travail en Saône-et-Loire

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'une responsable administrative

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de Marie-Pierre Durand comme directrice régionale adjointe

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Maine-et-Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Reconduction d'un directeur du travail en Loire-Atlantique

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un directeur-adjoint du travail en Mayenne

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un observateur au conseil d'administration

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination du représentant en qualité d'observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Nomination d'un directeur pour un établissement public en Île-de-France

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA ORSA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Nomination au ministère de la culture

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2017
Fin des fonctions de Mme VERON comme conseillère en communication

Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2017
Fin des fonctions d'un conseiller en affaires juridiques

Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2017
Fin des fonctions de M. Jean-Philippe Payet

Arrêté du 24 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination de dix attachés d'administration de l'État

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignation au titre de l'année 2015