Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 mars 2017

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid, en vigueur dès le 1er avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5 (Modalités du diagnostic de performance énergétique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des données sur les émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le tableau des émissions de CO2 pour les réseaux de chaleur et de froid.

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les émissions de CO2

Résumé. Un nouvel arrêté sur les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les réseaux de chaleur et de froid, qui entrera en vigueur le 1er avril 2017.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 22 mars 2017.

La ministre du logement, et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe