Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2017

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour une école d'enseignement

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Clermont-Ferrand est autorisée à continuer à former des enseignants pour quelques années.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Clermont-Ferrand) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 17 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-I en date du 7 juillet 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont-Ferrand-II en date du 8 juillet 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Clermont-Ferrand voit son accréditation renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand, créée au sein de l'université Clermont Auvergne, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

En vigueur depuis le 26 mars 2017 · Dernière version le 12 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 autorise une école à délivrer des masters dans quatre domaines liés à l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 26 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé. Le recteur et le président de l'université Clermont Auvergne doivent appliquer cet arrêté.

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017

Arrêté du 17 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3