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Arrêté du 17 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Oyonnax

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office d'Oyonnax.

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Nomination d'une notaire salariée à Oyonnax

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office d'Oyonnax.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017, Mme RIGAUDIER (Eloïse), épouse LINO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER à la résidence d'Oyonnax (Ain).

Arrêté du 17 mars 2017