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Arrêté du 17 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de statut pour deux notaires

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2017 modifie le statut de deux notaires en Charente-Maritime.

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Changement de statut pour des notaires en Charente-Maritime

Résumé. Un notaire et une notaire changent de statut dans leur office en Charente-Maritime.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. NICOLAS (Jean-Damien, Benoit, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DALAIS (Catherine, Isabelle) à la résidence de Cozes (Charente-Maritime).
La démission de Mme DALAIS (Catherine, Isabelle), notaire à la résidence de Cozes (Charente-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cozes (Charente-Maritime), en remplacement de Mme DALAIS (Catherine, Isabelle).
Mme DALAIS (Catherine, Isabelle) et M. NICOLAS (Jean-Damien, Benoit, Alain) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 17 mars 2017