Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2017

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont (EPA ORSA)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour un établissement public en Île-de-France

Résumé. Un directeur est nommé pour représenter l'État dans un établissement public en Île-de-France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État

Résumé. Un directeur est nommé pour représenter l'État dans un établissement public d'aménagement en Île-de-France.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2017, M. Frédéric EYMARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont en qualité de représentant de l'Etat au titre du logement.

Arrêté du 22 mars 2017