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Décret n°2017-385 du 24 mars 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Modification des zones d'abattage préventif pour contrôler la grippe aviaire

Résumé. Un décret permet d'abattre des oiseaux pour éviter la propagation de la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire

Résumé. Un décret du 24 mars 2017 entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est ordonné afin de contrôler la propagation du virus H5N8 de la grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à contrôler une maladie des oiseaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Décret n°2017-385 du 24 mars 2017
Article 1
Article 2