Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2017

modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs de format dans les descriptions techniques

Résumé. Un arrêté corrige des erreurs de format dans les descriptions de défauts techniques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs de format dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des codes pour corriger des erreurs de format dans les descriptions de défauts techniques.

Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 2017, texte n° 9,au 3° de l'article 27 :
Au lieu de :
«

1.2.1.A.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

»,
Lire :
«

1.2.1.a.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

».
Au lieu de :
«

1.2.2.A.2. Efficacité insuffisante Majeure

»,
Lire :
«

1.2.2.a.2. Efficacité insuffisante Majeure

».
Au lieu de :
«

1.3.1.A.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

»,
Lire :
«

1.3.1.a.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

».
Au lieu de :
«

1.3.2.A.2. Efficacité insuffisante Majeure

»,
Lire :
«

1.3.2.a.2. Efficacité insuffisante Majeure

».
Au lieu de :
«

4.6.1.A.1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure

»,
Lire :
«

4.6.1.a.1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure

».
Au lieu de :
«

12.2.6.A.2. Fonctionnement perturbé Majeure

»,
Lire :
«

12.2.6.a.2. Fonctionnement perturbé Majeure

».
Au lieu de :
«

13.1.1.A.1. Signalisation détériorée Mineure

»,
Lire :
«

13.1.1.a.1. Signalisation détériorée Mineure

».
Au lieu de :

13.1.3.A.1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure

»,
Lire :
«

13.1.3.a.1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure

».
Au lieu de :
«

13.2.1.A.2. Absent Majeure

»,
Lire :
«

13.2.1.a.2. Absent Majeure

».
Au lieu de :
«

0.2.1.A.4. Manquant ou introuvable Mineure

»,
Lire :
«

0.2.1.a.4. Manquant ou introuvable Mineure

».
Au lieu de :
«

0.2.1.A.2. Manquant ou introuvable Majeure

»,
Lire :
«

0.2.1.a.2. Manquant ou introuvable Majeure

».

Arrêté du 2 mars 2017