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Arrêté du 2 mars 2017

Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 2017, texte n° 9,au 3° de l'article 27 :
Au lieu de :
«

1.2.1.A.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

»,
Lire :
«

1.2.1.a.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

».
Au lieu de :
«

1.2.2.A.2. Efficacité insuffisante Majeure

»,
Lire :
«

1.2.2.a.2. Efficacité insuffisante Majeure

».
Au lieu de :
«

1.3.1.A.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

»,
Lire :
«

1.3.1.a.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc.] Majeure

».
Au lieu de :
«

1.3.2.A.2. Efficacité insuffisante Majeure

»,
Lire :
«

1.3.2.a.2. Efficacité insuffisante Majeure

».
Au lieu de :
«

4.6.1.A.1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure

»,
Lire :
«

4.6.1.a.1. Source lumineuse défectueuse [Loc.] Mineure

».
Au lieu de :
«

12.2.6.A.2. Fonctionnement perturbé Majeure

»,
Lire :
«

12.2.6.a.2. Fonctionnement perturbé Majeure

».
Au lieu de :
«

13.1.1.A.1. Signalisation détériorée Mineure

»,
Lire :
«

13.1.1.a.1. Signalisation détériorée Mineure

».
Au lieu de :

13.1.3.A.1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure

»,
Lire :
«

13.1.3.a.1. Absence du numéro d'inscription de l'entreprise Mineure

».
Au lieu de :
«

13.2.1.A.2. Absent Majeure

»,
Lire :
«

13.2.1.a.2. Absent Majeure

».
Au lieu de :
«

0.2.1.A.4. Manquant ou introuvable Mineure

»,
Lire :
«

0.2.1.a.4. Manquant ou introuvable Mineure

».
Au lieu de :
«

0.2.1.A.2. Manquant ou introuvable Majeure

»,
Lire :
«

0.2.1.a.2. Manquant ou introuvable Majeure

».

1 version

Arrêté du 2 mars 2017