Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen d'un rapport sur la psychiatrie des mineurs au Sénat
Résumé. Le Sénat examine un rapport sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Mardi 4 avril 2017, à 9 heures (salle 216, 2e étage aile Est, salle de la commission des lois) :
1. Examen du rapport.
2. Questions diverses.
1 version