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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'un rapport sur la psychiatrie des mineurs

Résumé. Le Sénat étudie un rapport sur l'état de la psychiatrie pour les enfants en France.

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Examen d'un rapport sur la psychiatrie des mineurs au Sénat

Résumé. Le Sénat examine un rapport sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Convocations

Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Mardi 4 avril 2017, à 9 heures (salle 216, 2e étage aile Est, salle de la commission des lois) :
1. Examen du rapport.
2. Questions diverses.

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