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Décret n°2017-386 du 23 mars 2017

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014

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Accord de coopération en matière de défense entre la France et la Guinée

Résumé. La France et la Guinée signent un accord pour mieux coopérer sur les questions de défense et de sécurité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-962 du 15 juillet 2016 (Accord franco-guinéen de coopération en matière de défense) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;

Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la Charte des Nations unies contenant le ‎statut de la cour internationale de justice, signée le 26 juin 1945‎ ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-guinéen sur la défense

Résumé. Un accord de coopération en matière de défense entre la France et la Guinée sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord de défense franco-guinéen

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord de défense avec la Guinée.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-guinéen sur la coopération en défense

Résumé. La France et la Guinée s'entendent pour mieux travailler ensemble sur les questions de défense et de sécurité.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-962 du 15 juillet 2016. Entrée en vigueur : 1er avril 2017.

Fait le 23 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er avril 2017.

Décret n°2017-386 du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe