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Arrêté du 24 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

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Fin des fonctions d'un conseiller en affaires juridiques

Résumé. Un conseiller en affaires juridiques et institutionnelles quitte son poste à partir du 31 mars 2017.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret du 30 août 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2016 (Nominations au cabinet du ministre de l'économie et des finances) portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

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Fin de fonctions de M. Jean-Robert Jouanny

Résumé. M. Jean-Robert Jouanny ne sera plus conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles à partir du 31 mars 2017.

Il est mis fin, à compter du 31 mars 2017 aux fonctions de conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles de M. Jean-Robert JOUANNY.

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Fin de fonctions d'un conseiller en affaires juridiques

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller en affaires juridiques et institutionnelles à partir du 31 mars 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

Ericka Bareigts

Arrêté du 24 mars 2017
Article 1
Article 2