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Arrêté du 20 mars 2017

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions financières pour un régisseur d'avances au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un employé du ministère des affaires étrangères doit payer une caution de 300 euros pour gérer les avances, mais il recevra 110 euros par an en compensation.

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Cautionnement et indemnité pour un régisseur d'avances

Résumé. Un employé du ministère des affaires étrangères doit fournir une caution de 300 euros et recevra une indemnité annuelle de 110 euros pour son rôle de régisseur d'avances.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 20 mars 2017, M. Mathieu ESNAULT, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, est soumis à un cautionnement de trois cents euros (300 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent dix euros (110 euros).

Arrêté du 20 mars 2017