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Arrêté du 8 mars 2017

portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour PREVENCEM d'assister les responsables de sécurité

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise d'aider les responsables de sécurité dans les carrières pendant cinq ans.

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Agrément de la société PREVENCEM pour la sécurité dans les carrières

Résumé. Un arrêté autorise la société PREVENCEM à aider les responsables de sécurité dans les carrières pendant cinq ans.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation en date du 8 mars 2017, est agréé pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté :
La société PREVENCEM, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Arrêté du 8 mars 2017