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Remplacement d'un député décédé

Résumé. Un député est mort et a été remplacé par quelqu'un d'autre élu en même temps que lui.

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Décès et remplacement d'un député

Résumé. Un député est décédé et a été remplacé par une autre personne élue en même temps que lui.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Décès et remplacement d'un député

M. le président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de M. Henri EMMANUELLI, député de la troisième circonscription des Landes, survenu le 21 mars 2017.
Par une communication du 23 mars 2017 faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le président de l'Assemblée nationale que M. Henri EMMANUELLI est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Monique LUBIN, élue en même temps que lui à cet effet.

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