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Arrêté du 9 mars 2017

portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la société européenne de médecine sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande d'agrément pour les formations aux premiers secours du président de la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers en date du 6 décembre 2016,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'enseignement des premiers secours

Résumé. La société européenne de médecine de sapeurs-pompiers est autorisée à enseigner les premiers secours de niveau 1, mais doit avoir une autorisation valide pour ses méthodes d'enseignement.

En application des dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers est agréée pour délivrer l'unité d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1.

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Agrément nécessaire pour la formation aux premiers secours

Résumé. Les associations de pompiers doivent avoir un agrément pour former les gens aux premiers secours.

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er (Agrément pour l'enseignement des premiers secours) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers, doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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Communication des modifications d'agrément

Résumé. Les changements dans le dossier d'agrément doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

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Sanctions en cas de non-respect des conditions d'agrément

Résumé. Si une formation ne respecte pas les règles, le ministre peut la suspendre ou retirer l'agrément.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
  • retirer l'agrément.

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Annulation d'un agrément de formation aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté autorisant une société à former aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 28 février 2014 portant agrément de la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour la formation aux premiers secours est abrogé.

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Agrément pour la formation aux premiers secours

Résumé. La société européenne de médecine de sapeurs-pompiers obtient un agrément pour former aux premiers secours pendant deux ans.

L'agrément de formation est délivrée à la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 9 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani

Arrêté du 9 mars 2017
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Article 4
Article 5
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