Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017 :
Le retrait de M. RASOAZANANY (Frédéric, Christian, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe FONTAINE et Frédéric RASOAZANANY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Philippe FONTAINE et Frédéric RASOAZANANY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Philippe FONTAINE, huissier de justice associé ».

Arrêté du 17 mars 2017