Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 février 2017

portant création de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP en signalétique et décors graphiques

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP en signalétique et décors graphiques, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP) fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Communication graphique et audiovisuel » en date du 30 janvier 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau CAP en signalétique et décors graphiques

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP en signalétique et décors graphiques, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP Signalétique et décors graphiques

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité de CAP en signalétique et décors graphiques, avec ses activités et règles d'obtention.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage obligatoire pour le CAP Signalétique et décors graphiques

Résumé. Pour obtenir un CAP en signalétique et décors graphiques, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du CAP Signalétique et Décors Graphiques

Résumé. Le CAP en signalétique et décors graphiques est composé de sept épreuves obligatoires et une optionnelle, détaillées dans les annexes.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en sept unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de notes entre examens de signalétique

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de signalétique peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau CAP Signalétique et décors graphiques

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle en signalétique et décors graphiques sera introduit en 2019, remplaçant l'ancien diplôme en signalétique, enseigne et décor qui aura sa dernière session en 2018.

La première session de la spécialité « Signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Signalétique, enseigne et décor » aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié précité est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le CAP Signalétique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur le CAP Signalétique et décors graphiques.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté avec annexes

Résumé. Un arrêté publié en mars 2017 contient des annexes disponibles en ligne.

Fait le 27 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe