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Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense) relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 21 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 23 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017