Décret n°2017-391 du 23 mars 2017

relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense

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Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense

Résumé. Ce décret donne plus d'autonomie aux services de soutien des bases de défense, précise les missions du commissariat des armées et adapte les règles de défense pour l'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense) relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 21 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 23 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017

Décret n°2017-391 du 23 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
Chapitre II : Dispositions relatives au service du commissariat des armées
Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense