Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle des personnes détenues, notamment ses articles R. 57-9-3 à R. 57-9-7 et D. 439 à D. 439-5 ;
Vu le décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
- aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ;
- aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ;
- aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.
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Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2017.
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2017.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Galli
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. Crusson