A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicamentsCode de la santé publiqueArt. R1245-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-28 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicamentsCode de la santé publiqueArt. R1245-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiquesCode de la santé publiqueArt. R1245-30 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Modalités d'application au service de santé des arméesCode de la santé publiqueArt. R1245-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-22 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-23, Art. R1245-24, Art. R1245-25, Art. R1245-26, Art. R1245-27, Art. R1245-28, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-29, Sct. Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques, Art. R1245-30, Sct. Section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées, Art. R1245-31, Art. R1245-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1245-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1245-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1245-3 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1Code de la santé publiqueà des fins thérapeutiquesCode de la santé publiqueArt. R1245-4 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1Code de la santé publiqueen provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européenCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5Code de la santé publiqueArt. R1245-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-11 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1Code de la santé publiquedans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5Code de la santé publiqueArt. R1245-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1Code de la santé publiquepour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5Code de la santé publiqueArt. R1245-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origineCode de la santé publiqueArt. R1245-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2Code de la santé publiqueArt. R1245-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-18 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation de produits ne bénéficiant pas de l'autorisation mentionnées à l'article L. 1243-2.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgenceCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire nationalCode de la santé publiquedes éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1Code de la santé publiqueà des fins scientifiquesCode de la santé publiqueArt. R1245-19 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitroCode de la santé publiqueArt. R1245-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1245-21 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicamentsCode de la santé publiqueArt. R1245-22 → Version 1Code de la santé publiqueSous-section 5 : Dispositions communes aux importations et exportations à des fins thérapeutiques
-Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1245-1, Art. R1245-2, Art. R1245-3, Sct. Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques, Art. R1245-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen, Sct. Paragraphe 1 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5, Art. R1245-5, Art. R1245-6, Art. R1245-7, Art. R1245-8, Art. R1245-9, Art. R1245-10, Art. R1245-11, Sct. Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5, Art. R1245-12, Sct. Paragraphe 3 : Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5, Art. R1245-13, Art. R1245-14, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine, Art. R1245-15, Art. R1245-16, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2, Art. R1245-17, Art. R1245-18, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exportation de produits ne bénéficiant pas de l'autorisation mentionnées à l'article L. 1243-2., Sct. Sous-section 4 : Importation et exportation dans des situations d'urgence, Sct. Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques, Art. R1245-19, Sct. Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Art. R1245-20, Art. R1245-21, Sct. Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments, Art. R1245-22, Sous-section 5 : Dispositions communes aux importations et exportations à des fins thérapeutiques
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