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Arrêté du 20 mars 2017

retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de vote pour les Français à l'étranger lors de l'élection présidentielle

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2017 précise les règles de vote pour les Français à l'étranger lors de l'élection présidentielle, notamment les horaires et la publication des résultats.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 (Décret fixant les dates et modalités des élections présidentielles de 2017) portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 (Horaires des élections et flexibilité) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Liste des bureaux de vote pour la présidentielle 2017 à l'étranger) relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017,

Arrête :

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Retard de clôture des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle

Résumé. Un arrêté fixe les bureaux de vote à l'étranger où le scrutin pour l'élection présidentielle se terminera plus tard.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une élection présidentielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lieux et horaires de vote pour les Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2017 indique où et quand les Français à l'étranger peuvent voter.

Fait le 20 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 20 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe