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Arrêté du 23 mars 2017

Abrogé1 avril 2018

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :

Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2017, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.

Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2017, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
1 - GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1) 11,50 € 6,90 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES DE GAULLE, PARIS-LE BOURGET, PARIS - ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE - CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE
Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2017, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
1 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,95 € 4,17 €
2 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 7,75 € 4,65 €
3 - GROUPEMENT NICE-CÔTE-D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 7,40 € 4,44 €
4 - MARSEILLE-PROVENCE 8,57 € 5,14 €
5 - TOULOUSE-BLAGNAC 7,70 € 4,62 €
Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2017, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
1 - AGEN-LA GARENNE 14,00 € 8,40 €
2 - AJACCIO-NAPOLÉON-BONAPARTE 14,00 € 8,40 €
3 - ALBERT-BRAY 14,00 € 8,40 €
4 - ANGERS-MARCÉ 14,00 € 8,40 €
5 - AURILLAC 14,00 € 8,40 €
6 - AVIGNON-CAUMONT 14,00 € 8,40 €
7 - BASTIA-PORETTA 14,00 € 8,40 €
8 - BEAUVAIS-TILLÉ 8,20 € 4,92 €
9 - BERGERAC-DORDOGNE-PÉRIGORD 14,00 € 8,40 €
10 - BÉZIERS-VIAS 14,00 € 8,40 €
11 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 10,80 € 6,48 €
12 - BREST-BRETAGNE 11,90 € 7,14 €
13 - BRIVE-SOUILLAC 14,00 € 8,40 €
14 - CAEN-CARPIQUET 14,00 € 8,40 €
15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 14,00 € 8,40 €
16 - CARCASSONNE-SALVAZA 10,60 € 6,36 €
17 - CASTRES-MAZAMET 14,00 € 8,40 €
18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 14,00 € 8,40 €
19 - CHALONS-VATRY 14,00 € 8,40 €
20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 14,00 € 8,40 €
21 - CHATEAUROUX-DÉOLS 14,00 € 8,40 €
22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 14,00 € 8,40 €
23 - DEAUVILLE-NORMANDIE 14,00 € 8,40 €
24 - DIJON-LONGVIC 14,00 € 8,40 €
25 - DOLE-TAVAUX 14,00 € 8,40 €
26 - DZAOUDZI-PAMANDZI 14,00 € 8,40 €
27 - FIGARI-SUD-CORSE 13,70 € 8,22 €
28 - GRENOBLE-ISÈRE 14,00 € 8,40 €
29 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO - RENNES - SAINT-JACQUES 14,00 € 8,40 €
30 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE-MONTOIR 6,45 € 3,87 €
31 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 14,00 € 8,40 €
32 - LA RÉUNION-ROLAND GARROS 14,00 € 8,40 €
33 - LANNION 14,00 € 8,40 €
34 - LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 14,00 € 8,40 €
35 - LE HAVRE-OCTEVILLE 14,00 € 8,40 €
36 - LE MANS-ARNAGE 14,00 € 8,40 €
37 - LE PUY-LOUDES 14,00 € 8,40 €
38 - LILLE-LESQUIN 8,50 € 5,10 €
39 - LIMOGES-BELLEGARDE 14,00 € 8,40 €
40 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 14,00 € 8,40 €
41 - MARIPASOULA 2,60 € 1,56 €
42 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 14,00 € 8,40 €
43 - METZ-NANCY-LORRAINE 14,00 € 8,40 €
44 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 8,90 € 5,34 €
45 - NIMES-GARONS 14,00 € 8,40 €
46 - PAU-PYRÉNÉES 14,00 € 8,40 €
47 - PÉRIGUEUX-BASSILLAC 14,00 € 8,40 €
48 - PERPIGNAN-RIVESALTES 14,00 € 8,40 €
49 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 14,00 € 8,40 €
50 - POITIERS-BIARD 14,00 € 8,40 €
51 - QUIMPER-PLUGUFFAN 14,00 € 8,40 €
52 - RODEZ-AVEYRON 14,00 € 8,40 €
53 - SAINT-BARTHÉLÉMY 3,22 € 1,93 €
54 - SAINT-ÉTIENNE LOIRE 14,00 € 8,40 €
55 - SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 14,00 € 8,40 €
56 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 14,00 € 8,40 €
57 - SAÜL 2,60 € 1,56 €
58 - STRASBOURG-ENTZHEIM 7,00 € 4,20 €
59 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 14,00 € 8,40 €
60 - TOURS-VAL DE LOIRE 14,00 € 8,40 €
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
61 - NOUMÉA-LA TONTOUTA
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)
14,00 € 8,40 €
1670 CFP 1002 CFP
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs pacifique (CFP)
62 - NOUMÉA-MAGENTA 2,60 € 310 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de polynésie française
63 - TAHITI-FAA'A
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)
14,00 € 8,40 € 14,00 €
1 670 CFP 1 002 CFP 1 670 CFP
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs pacifique (CFP)
64 - AHE 14,00 € 1 670 CFP
65 - ARUTUA 14,00 € 1 670 CFP
66 - BORA-BORA 3,50 € 417 CFP
67 - FAKARAVA 14,00 € 1 670 CFP
68 - HAO 14,00 € 1 670 CFP
69 - HIVA OA 14,00 € 1 670 CFP
70 - HUAHINE 14,00 € 1 670 CFP
71 - MAKEMO 14,00 € 1 670 CFP
72 - MANIHI 14,00 € 1 670 CFP
73 - MATAIVA 14,00 € 1 670 CFP
74 - MAUPITI 14,00 € 1 670 CFP
75 - MOOREA 14,00 € 1 670 CFP
76 - NUKU HIVA 14,00 € 1 670 CFP
77 - RAIATEA 7,00 € 835 CFP
78 - RAIVAVAE 14,00 € 1 670 CFP
79 - RANGIROA 13,50 € 1 610 CFP
80 - RIMATARA 14,00 € 1 670 CFP
81 - RURUTU 14,00 € 1 670 CFP
82 - TAKAROA 14,00 € 1 670 CFP
83 - TIKEHAU 14,00 € 1 670 CFP
84 - TOTEGEGIE 14,00 € 1670 CFP
85 - TUBUAI 14,00 € 1670 CFP
86 - UA POU 14,00 € 1670 CFP
Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2017, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs pacifique (CFP)
1,25 € 149 CFP
Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 31 mars 2018

Arrêté du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7