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Décret du 14 mars 2017

portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur typographique dans un décret

Résumé. Un décret corrige une faute de frappe dans un nom de famille.

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Correction d'un nom dans un décret

Résumé. Un décret du 14 mars 2017 corrige une erreur de typographie dans le nom d'une personne, passant de 'Dély' à 'Dely'.

Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2017, texte n° 53 :
Au lieu de : « Mme Dély (Isabelle) »,
Lire : « Mme Dely (Isabelle) ».

Décret du 14 mars 2017