La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-50-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour certaines spécialités, le ministre de la mer et son directeur remplacent ceux de l'éducation pour les règles d'examen du brevet d'études professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP)Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEPUn arrêté de 2014 simplifie les règles pour obtenir le CAP et le BEP en permettant des dispenses d'épreuves pour certains candidats. relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 14 décembre 2016,
Arrête :