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Arrêté du 27 février 2017

portant création de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Ebéniste

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Ebéniste, est créé pour former des professionnels du travail du bois.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bois et dérivés » en date du 17 janvier 2017,

Arrête :

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Création du CAP Ebéniste

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Ebéniste, est créé pour former des professionnels du travail du bois.

Il est créé la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Création de la spécialité 'Ébéniste' du CAP

Résumé. Un arrêté crée la spécialité 'Ébéniste' du CAP et définit les activités professionnelles et les critères de certification.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.

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Stage obligatoire pour le CAP d'ébéniste

Résumé. Pour obtenir un CAP d'ébéniste, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II du présent arrêté.

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Structure du CAP Ebéniste

Résumé. Le CAP Ebéniste est composé de sept épreuves obligatoires et une optionnelle, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en sept unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b du présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV du présent arrêté.

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

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Transfert de notes entre examens d'ébénisterie

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen d'ébéniste peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Ebéniste » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 précité est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Nouveau CAP Ebéniste à partir de 2019

Résumé. Le CAP Ebéniste sera organisé pour la première fois en 2019, remplaçant l'ancien système qui aura sa dernière session en 2018.

La première session de la spécialité « Ebéniste » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2000 précité est abrogé.

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Application de l'arrêté sur le CAP Ebéniste

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur le CAP Ebéniste, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 27 février 2017 et son annexe

Résumé. Un arrêté publié en mars 2017 avec une annexe consultable en ligne.

Fait le 27 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe