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Arrêté du 13 mars 2017

mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Bernadette Depehi-Chero

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Bernadette Depehi-Chero comme régisseuse d'avances à La Réunion.

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Fin des fonctions de Bernadette Depehi-Chero

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Bernadette Depehi-Chero comme régisseuse d'avances à La Réunion, à partir du 30 mars 2017.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 13 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Bernadette DEPEHI-CHERO en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion), à compter du 30 mars 2017.
L'arrêté du 8 février 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien, est abrogé à compter du 30 mars 2017.

Arrêté du 13 mars 2017