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Arrêté du 17 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'huissiers de justice à Boulogne-sur-Mer

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste à Boulogne-sur-Mer et sont remplacés par un nouveau.

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Changement d'huissier de justice à Boulogne-sur-Mer

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste à Boulogne-sur-Mer et sont remplacés par un nouveau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017 :
Les retraits de M. GUILLAUME (Denis, Louis, Charles) et de M. TERRIER (Bruno, Jean-Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Denis GUILLAUME et Bruno TERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GUILLAUME (Denis, Louis, Charles) et de M. TERRIER (Bruno, Jean-Marie), la société civile professionnelle Denis GUILLAUME et Bruno TERRIER, huissiers de justice associés est dissoute.
M. RASOAZANANY (Frédéric, Christian, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Denis GUILLAUME et Bruno TERRIER, huissiers de justice associés, dissoute.

Arrêté du 17 mars 2017