Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire-priseur et modification du nom d'une société

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire de Dijon quitte son poste et sa société change de nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un commissaire-priseur judiciaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire quitte son poste à Dijon et la société qu'il dirige change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2017 :
Le retrait de M. COURLET de VREGILLE (Emmanuel, Marie, Maurice), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EMMANUEL COURLET DE VREGILLE ET HUGUES CORTOT, SUCCESSEURS DE MAITRE CHRISTIAN BIZOUARD COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EMMANUEL COURLET DE VREGILLE ET HUGUES CORTOT, SUCCESSEURS DE MAITRE CHRISTIAN BIZOUARD COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES est ainsi modifiée : « SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE HUGUES CORTOT, COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ASSOCIÉ ».

Arrêté du 17 mars 2017