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Décret n°2017-388 du 23 mars 2017

modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
Vu la convention d'association entre l'université de Saint-Etienne et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national des sciences appliquées de Lyon et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017 ;
Sur la demande des écoles nationales supérieures d'architecture de Saint-Etienne et de Lyon ;
Sur proposition de l'université de Saint-Etienne et de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux écoles d'architecture aux associations universitaires

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles écoles d'architecture aux associations universitaires existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de compétences partagées entre écoles d'architecture et universités

Résumé. Les écoles d'architecture de Saint-Etienne et Lyon ainsi que les universités locales collaborent sur des domaines comme la santé étudiante, la recherche et l'insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de trois nouvelles associations d'écoles d'architecture

Résumé. Trois nouvelles associations d'écoles d'architecture sont créées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D. 718-5

Code de l'éducation

Art. D. 718-5

En vigueur depuis le 26 mars 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2017

Décret n°2017-388 du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4