Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0072 du 25 mars 2017
Décret n°2017-388 du 23 mars 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
Vu la convention d'association entre l'université de Saint-Etienne et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national des sciences appliquées de Lyon et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017 ;
Sur la demande des écoles nationales supérieures d'architecture de Saint-Etienne et de Lyon ;
Sur proposition de l'université de Saint-Etienne et de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >
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2 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. D. 718-5
1 version
1 modifié
Article 4
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon