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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie d'avances à La Réunion
Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances à Saint-Denis (La Réunion) pour la navigation aérienne dans l'océan Indien.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 mars 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances à Saint-Denis (La Réunion) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à compter du 30 mars 2017.
L'arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 30 mars 2017.
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