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Arrêté du 13 mars 2017

portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances pour la navigation aérienne à La Réunion

Résumé. Un arrêté supprime un système de gestion des finances pour la navigation aérienne à La Réunion.

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Suppression d'une régie d'avances à La Réunion

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances à Saint-Denis (La Réunion) pour la navigation aérienne dans l'océan Indien.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 13 mars 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances à Saint-Denis (La Réunion) auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à compter du 30 mars 2017.
L'arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe) modifié, est abrogé à compter du 30 mars 2017.

Arrêté du 13 mars 2017