Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0188 du 13 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2016-10974 articles · 11 août 2016
Création d'un fonds de garantie pour les prêts énergétiques

Décret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Décret2016-10982 articles · 11 août 2016
Modification des règles sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Décret2016-10996 articles · 11 août 2016
Réorganisation des compétences fiscales et judiciaires

Décret n° 2016-1099 du 11 août 2016 relatif à la réorganisation du traitement du contentieux juridictionnel fiscal au sein des services de la direction générale des finances publiques

Décret2016-11005 articles · 11 août 2016
Modification des budgets et effectifs des services publics en 2016

Décret n° 2016-1100 du 11 août 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-11014 articles · 11 août 2016
Extension des périodes de service pour la retraite des fonctionnaires

Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret2016-11027 articles · 11 août 2016
Création d'un compte professionnel de prévention pour les salariés exposés à des risques

Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention »

Décret2016-11038 articles · 11 août 2016
Collecte de données pour étudier les risques de cancer chez les enfants

Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance

Décret2016-11047 articles · 11 août 2016
Diagnostic obligatoire des installations de gaz dans les logements

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location

Décret2016-11057 articles · 11 août 2016
Diagnostic électrique obligatoire pour les logements anciens

Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location

Décret2016-11062 articles · 11 août 2016
Résolution des conflits sur les antennes radio

Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques

Décret2016-11074 articles · 11 août 2016
Modification du Conseil national de l'alimentation

Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Transfert de formations universitaires

Arrêté du 25 juillet 2016 portant transfert partiel de départements d'institut universitaire de technologie à l'Université de la Polynésie française avec implantation de groupes de spécialités en partenariat avec l'Université de Bordeaux et son IUT à la rentrée universitaire 2016

Arrêté11 articles · 10 août 2016
Contrôle budgétaire renforcé pour les fonds de retraite des fonctionnaires

Arrêté du 10 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Mise à jour des prix pour l'IVG dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Arrêté005 août 2016

Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans le Haut-Rhin

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin

Arrêté1 article · 29 juillet 2016
Reconnaissance de l'utilité publique d'une association de protection des animaux

Arrêté du 29 juillet 2016 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Arrêté1 article · 4 août 2016
Concours de puéricultrice territoriale en Côte-d'Or

Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture du concours sur titres de puéricultrice territoriale par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté3 articles · 5 août 2016
Réorganisation des services de police pour lutter contre la criminalité et le terrorisme

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté6 articles · 5 août 2016
Modification de la structure de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté3 articles · 5 août 2016
Modification des règles pour les associations de sécurité civile

Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté1 article · 1er août 2016
Modification du nom et de la zone d'action de Fruico Provence

Arrêté du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs

Arrêté5 articles · 2 août 2016
Aide à la transmission des exploitations agricoles

Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté1 article · 2 août 2016
Modification de l'adresse et de la zone d'action d'une organisation de producteurs

Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté7 articles · 4 août 2016
Modification des règles sanitaires pour les abattoirs et ateliers collectifs

Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté2 articles · 5 août 2016
Modification des zones d'agrément de deux organismes

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté4 articles · 28 juillet 2016
Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2016

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016

Arrêté4 articles · 28 juillet 2016
Allocation de fonds aux associations familiales en 2016

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2016 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté1 article · 4 août 2016
Ouverture de places aux concours de l'ENA en 2016

Arrêté du 4 août 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté3 articles · 4 août 2016
Accord sur la rémunération minimale dans le portage de presse

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté3 articles · 4 août 2016
Obligation d'un accord sur les salaires dans l'ameublement

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté3 articles · 4 août 2016
Obligation d'accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de la Marne

Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Avis8
Voir 8 textes
Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2016-7057 articles · 27 juillet 2016
Prolongation d'autorisations de diffusion radio

Décision n° 2016-705 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Corse

Décision2016-7067 articles · 27 juillet 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Beur FM

Décision n° 2016-706 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2016-7077 articles · 27 juillet 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour BFM Business

Décision n° 2016-707 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2016-7088 articles · 27 juillet 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RFM

Décision n° 2016-708 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2016-7099 articles · 27 juillet 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2016-709 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2016-71011 articles · 27 juillet 2016
Autorisation d'émission pour Skyrock et Vortex

Décision n° 2016-710 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2016-7117 articles · 27 juillet 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2016-711 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2016-71213 articles · 27 juillet 2016
Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Europe 1

Décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2016-71314 articles · 27 juillet 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2016-713 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2016-71413 articles · 27 juillet 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation radio pour RTL

Décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2016-LY-757 articles · 10 mars 2016
Autorisation d'émission pour la radio Activ

Décision n° 2016-LY-75 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ

Décision2016-LY-768 articles · 10 mars 2016
Renouvellement d'autorisation pour la radio Activ

Décision n° 2016-LY-76 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ

Décision2016-LY-777 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio C'Radio

Décision n° 2016-LY-77 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio

Décision2016-LY-8017 articles · 10 mars 2016
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'Essentiel

Décision2016-LY-819 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation et règles techniques pour les radios

Décision n° 2016-LY-81 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Décision2016-LY-827 articles · 10 mars 2016
Autorisation de diffusion pour Impact FM

Décision n° 2016-LY-82 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM

Décision2016-LY-8327 articles · 10 mars 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio La Radio Plus

Décision n° 2016-LY-83 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus

Décision2016-LY-847 articles · 10 mars 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour La Radio Plus

Décision n° 2016-LY-84 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus

Décision2016-LY-1008 articles · 10 mars 2016
Autorisation d'émission pour la radio TFM

Décision n° 2016-LY-100 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 août 2016
Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Arrêté du 12 août 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'Hélène Sainte-Marie pour améliorer l'accès au logement

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'un directeur adjoint pour l'Île-de-France et le Val-de-Marne

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité territoriale du Val-de-Marne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les enseignants du supérieur

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Nomination d'inspecteurs des finances

Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Renouvellement d'un inspecteur de la jeunesse et des sports en Guadeloupe

Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin italien

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en pédiatrie

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination d'élèves comme attachés d'administration

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Nomination au ministère de la défense

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination d'un notaire pour remplacement

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Autorisation de départs à la retraite pour des magistrats

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Départ à la retraite d'un magistrat

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un huissier de justice comme associé

Arrêté du 2 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Changement d'office notarial

Arrêté du 2 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination de deux notaires salariés

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination d'un notaire dans une nouvelle résidence

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination d'une notaire salariée à Toulon

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Modification du nom d'un notaire à Grenoble

Arrêté du 4 août 2016 modifiant un arrêté relatif à une nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination d'un notaire à La Rochelle

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Retrait d'une société et modification de son nom par un greffier

Arrêté du 4 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination d'une notaire salariée à Tours

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Retrait d'un huissier de justice

Arrêté du 4 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Modification de la zone d'action d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 août 2016
Nomination de Christian Poiret comme directeur adjoint

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2016
Nomination d'une conservatrice territoriale du patrimoine

Arrêté du 22 juin 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Intérim à la direction de l'école nationale de police

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination du directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure de la police