JORF n° 0188 du 13 août 2016
À la une
11 textesDécret n° 2016-1097 du 11 août 2016 relatif au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Décret n° 2016-1099 du 11 août 2016 relatif à la réorganisation du traitement du contentieux juridictionnel fiscal au sein des services de la direction générale des finances publiques
Décret n° 2016-1100 du 11 août 2016 portant transfert de crédits
Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention »
Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance
Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location
Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location
Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation
Autres textes généraux
59 textesVoir 21 textes
Arrêté du 25 juillet 2016 portant transfert partiel de départements d'institut universitaire de technologie à l'Université de la Polynésie française avec implantation de groupes de spécialités en partenariat avec l'Université de Bordeaux et son IUT à la rentrée universitaire 2016
Arrêté du 10 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 29 juillet 2016 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture du concours sur titres de puéricultrice territoriale par le centre de gestion de la Côte-d'Or
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Arrêté du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs
Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2016
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2016 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 4 août 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
Arrêté du 4 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
Voir 8 textes
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays de la Loire (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2016
Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 août 2016
Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 août 2016
Voir 2 textes
Avis n° 2016-0416 du 31 mars 2016 sur les projets de décrets et d'arrêté pris en application de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
Avis n° 2016-07 du 16 mars 2016 sur deux projets de décrets et un projet d'arrêté pris en application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière de champs électromagnétiques
Voir 2 textes
Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 1914060)
Délibération n° 2016-067 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance dénommée « Coccinelle » du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d'avis n° 15029334)
Voir 19 textes
Décision n° 2016-705 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Corse
Décision n° 2016-706 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
Décision n° 2016-707 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
Décision n° 2016-708 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
Décision n° 2016-709 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2016-710 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2016-711 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
Décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2016-713 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2016-LY-75 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ
Décision n° 2016-LY-76 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Activ Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ
Décision n° 2016-LY-77 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio
Décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'Essentiel
Décision n° 2016-LY-81 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Com.radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio
Décision n° 2016-LY-82 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
Décision n° 2016-LY-83 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
Décision n° 2016-LY-84 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
Décision n° 2016-LY-100 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
Mesures nominatives
40 textesVoir 3 textes
Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Décision du 11 août 2016 modifiant la décision du 24 juin 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Décision du 2 août 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Voir 2 textes
Décret du 11 août 2016 modifiant le décret du 18 janvier 2016 portant délégation de signature
Décret du 11 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Voir 31 textes
Arrêté du 12 août 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Arrêté du 11 août 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 août 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France (unité territoriale du Val-de-Marne)
Arrêté du 11 août 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des finances)
Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 3 août 2016 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Arrêté du 11 août 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 modifiant un arrêté relatif à une nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 août 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Arrêté du 22 juin 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Arrêté du 12 août 2016 portant nomination du directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure de la police
Voir 3 textes
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilite du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature