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Décision n°2016-713 du 27 juillet 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission, avec des règles techniques précises à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2006-1013 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-585 du 6 juillet 2011 (Autorisation d'émission pour la radio RMC) et complétée par les décisions n° 2015-400 du 4 novembre 2015 et n° 2016-366 du 13 avril 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 19 février 2016 publiée au Journal officiel le 31 mars 2016 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1013 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour RMC

Résumé. La radio RMC est autorisée à utiliser certaines fréquences pour ses émissions pendant cinq ans.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information technique pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC doit fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour RMC

Résumé. La radio RMC doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à Radio Monte-Carlo

Résumé. La décision est notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques d'une station de radio

Résumé. La décision décrit les spécificités techniques d'une station de radio RMC à Ajaccio.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC à Bastia

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Bastia, comme sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation d'un émetteur radio à Calvi

Résumé. Un émetteur radio pour RMC est autorisé à Calvi avec des règles précises sur la fréquence et la puissance.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC à Corte

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour l'émetteur radio de RMC à Corte, comme sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Ghisonaccia.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour un émetteur radio à Porto-Vecchio, comme sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation d'émission radio pour RMC à Propriano

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio RMC à Propriano avec des règles techniques précises.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de RMC à Bocognano

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour RMC à Bocognano.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-713 du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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