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Arrêté du 5 août 2016

portant modification de l'arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la zone d'action d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un arrêté change la zone de responsabilité d'un président de tribunal administratif pour qu'il gère deux territoires à la fois.

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Modification d'une mutation de président de tribunal administratif

Résumé. Un arrêté modifie la mutation d'un président de tribunal administratif pour inclure deux territoires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016, les dispositions de l'arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Martinique à compter du 16 juillet 2016. »,
Lire :
« M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 16 juillet 2016. »

Arrêté du 5 août 2016