JORF n°0188 du 13 août 2016

Arrêté du 5 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016, les dispositions de l'arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Martinique à compter du 16 juillet 2016. »,
Lire :
« M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 16 juillet 2016. »